A la découverte de la Banque nationale

La Banque nationale suisse (BNS) est une entreprise aux nombreuses particularités. Elle a le statut d’une société anonyme, mais assume un mandat public. Elle est indépendante dans l’accomplissement de ce mandat, bien qu’administrée avec le concours et sous la surveillance de la Confédération. Il s’agit d’une banque, mais d’une banque pour des clients spécifiques. La Banque nationale est une institution qui mérite d’être mieux connue.

Qui a son mot à dire à la BNS?


  • En sa qualité de banque centrale indépendante, la Banque nationale mène une politique monétaire servant les intérêts généraux de la Suisse. Tel est son mandat. La politique monétaire est du ressort exclusif de la Direction générale, qui se compose d’un président, d’un vice-président et d’un troisième membre.

  • La politique monétaire influant fortement sur l’économie suisse, les revendications les plus diverses sont adressées à la Banque nationale.

  • La Banque nationale prend au sérieux ces revendications, mais décide de manière indépendante, ce qui est primordial pour l’accomplissement de son mandat.

  • L’indépendance de la Banque nationale est intimement liée à son mandat, qui est défini dans la Constitution fédérale et dans la loi sur la Banque nationale.

  • La Banque nationale rend régulièrement compte au Parlement et au public de la manière dont elle remplit sa mission.

  • La Banque nationale est observée avec attention: le Conseil fédéral exerce des droits de participation et de surveillance, et le Conseil de banque contrôle la gestion des affaires en ce qui concerne le respect de la loi.

  • Les actionnaires, surtout des cantons et des banques cantonales, ont aussi leur mot à dire, même si leurs droits et leurs attributions sont moins étendus que ceux des actionnaires d’autres sociétés anonymes.

Que fait la Banque nationale?


Conformément à son mandat légal, la Banque nationale assure la stabilité des prix en tenant compte de l’évolution de la conjoncture. Pour cela, elle s’engage de manière très variée, aussi bien en Suisse qu’à l’étranger.
Aufgaben der SNB

Comme le prescrit la loi, la Banque nationale a pour objectif premier d’assurer la stabilité des prix en tenant compte de l’évolution de la conjoncture et, pour principale tâche, de conduire la politique monétaire en Suisse. Autrement dit, la Banque nationale veille à ce que l’argent garde sa valeur et à ce que l’économie évolue de manière appropriée.

Billets, paiements, système financier

La Banque nationale remplit aussi d’autres tâches importantes. Elle approvisionne le pays en billets de banque et en pièces de monnaie, et assure le bon fonctionnement des systèmes de paiement sans numéraire. Elle fournit par ailleurs des services bancaires à la Confédération: pour le compte de cette dernière, elle effectue des paiements, émet des emprunts et administre des papiers-valeurs. Enfin, la Banque nationale est coresponsable de la stabilité du système financier suisse. A cette fin, elle collabore avec le Département fédéral des finances (DFF) et l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA).

Coopération internationale

La Banque nationale n’opère pas seulement en Suisse. Elle joue aussi un rôle actif, généralement avec le concours des autorités fédérales, dans diverses institutions internationales. Il s’agit du Fonds monétaire international (FMI), du Conseil de stabilité financière (CSF), de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ainsi que de la Banque des Règlements Internationaux (BRI).

Une entreprise hors du commun


La Banque nationale semble de prime abord être une entreprise comme beaucoup d’autres. Pourtant, certaines caractéristiques la distinguent des autres entreprises, par exemple le monopole d’émission que lui confère la loi. La Banque nationale est l’unique établissement en Suisse à être autorisé à émettre des billets de banque. C’est pourquoi elle est aussi appelée «banque d’émission». Elle répond également au nom de «banque centrale», du fait qu’elle est seule à gérer l’approvisionnement du pays en monnaie. Une autre particularité de la Banque nationale concerne sa forme juridique: la BNS est en effet une «société anonyme régie par une loi spéciale». Ses actions sont cotées en bourse. Toutefois, l’organisation de la BNS, sa surveillance ou encore les droits de ses actionnaires sont régis par une loi spécifique: la loi sur la Banque nationale.

La banque des banques

La Banque nationale est à la fois la banque de la Confédération et la banque des banques. Cela signifie qu’elle entretient des relations principalement avec les banques établies en Suisse et d’autres participants aux marchés financiers. Elle ne fournit aucune prestation bancaire aux particuliers ou aux autres entreprises.

La Direction générale de la Banque nationale


La Direction générale est l’organe exécutif suprême de la Banque nationale et se compose d’un président, d’un vice-président et d’un troisième membre. Elle seule prend les décisions de politique monétaire.

La Direction générale de la Banque nationale

Le Conseil de banque, un conseil d’administration?


Le Conseil de banque est l’autorité de surveillance de la Banque nationale. Il surveille et contrôle la gestion des affaires, et fixe les principes d’organisation de la BNS. Il approuve le budget ainsi que le montant de la provision pour réserves monétaires, et évalue la gestion des risques et le processus de placement. Il choisit aussi le graphisme des billets de banque. Toutefois, le Conseil de banque n’est pas comparable à un conseil d’administration d’une société anonyme normale. Ainsi, il n’a pas voix au chapitre concernant la politique monétaire, qui est du ressort exclusif de la Direction générale. En outre, ce n’est pas lui qui nomme les membres de la Direction générale élargie, mais le Conseil fédéral. Le Conseil de banque émet cependant une proposition à l’intention du Conseil fédéral en vue de cette nomination.

Illustration: Keystone.

Rendez-vous de la politique et de l’économie


L’Assemblée générale annuelle de la Banque nationale a lieu en avril à Berne. La Direction générale et le Conseil de banque y rencontrent les actionnaires ainsi que des représentants de l’économie. L’Assemblée générale est dirigée par le président du Conseil de banque.

Le rôle des actionnaires


Les actions de la BNS sont majoritairement en main des cantons et des banques cantonales, mais des particuliers et des entreprises peuvent aussi en détenir. Les droits des actionnaires de la Banque nationale sont restreints en raison du caractère public des tâches qui sont confiées à celle-ci. Le droit de vote des actionnaires privés est limité à cent voix, et le dividende représente au maximum 15 francs par action. Le Rapport annuel et les Comptes annuels de la Banque nationale doivent par ailleurs être approuvés par le Conseil fédéral avant d’être présentés à l’Assemblée générale. Malgré toutes ces restrictions, les actionnaires de la Banque nationale remplissent une fonction symbolique importante: ils montrent que cette institution est ancrée au sein de la population et sont l’expression de son indépendance.

La Banque nationale est indépendante


En sa qualité de banque centrale indépendante, la BNS mène une politique monétaire servant les intérêts généraux de la Suisse. Aussi ne doit-elle pas accepter d’instructions en matière de politique monétaire, ni octroyer de crédits à la Confédération.
La Banque nationale est indépendante

Toute décision de politique monétaire de la Banque nationale doit servir les intérêts généraux du pays. Ce principe est inscrit dans la Constitution fédérale. La BNS ne doit donc pas se laisser influencer – que ce soit par l’Etat, une branche économique, un parti ou les médias – ni tenir compte d’instructions de leur part. Les décisions de politique monétaire sont prises exclusivement par la Direction générale.

Les raisons de l’indépendance

Mais pourquoi cette indépendance est-elle importante? En période difficile, une banque centrale indépendante est plus à même de prendre des décisions impopulaires. C’est-à-dire des décisions qui peuvent s’avérer douloureuses à court terme, mais qui, à moyen et long terme, se révéleront bénéfiques pour l’économie. En agissant de manière indépendante, la Banque nationale est davantage en mesure d’assurer la stabilité des prix et de contribuer à une évolution saine de l’économie. L’indépendance permet à une banque centrale d’accomplir au mieux son mandat. C’est là une règle reconnue dans la plupart des pays.

Indépendante, mais tenue de rendre des comptes

La Banque nationale ne peut toutefois pas agir complètement à sa guise. Premièrement, l’indépendance dont elle dispose porte uniquement sur l’accomplissement de son mandat public. Deuxièmement, la BNS a l’obligation de rendre régulièrement compte au Parlement et au public de la façon dont elle remplit sa mission. Troisièmement, elle entretient des échanges constants avec le Conseil fédéral au sujet de l’évolution de la situation économique.

Où trouver la BNS?


La Banque nationale a deux sièges, à Berne et à Zurich. Elle est représentée par ses délégués dans les différentes régions de Suisse et compte depuis 2013 une succursale à Singapour.
Où trouver la BNS?
Illustration: Keystone.

Depuis sa fondation il y a plus de 100 ans, la Banque nationale a deux sièges, l’un dans la capitale de la Suisse, à Berne, et l’autre dans le centre financier du pays, à Zurich. La BNS est subdivisée en trois départements. Le 1er département est chargé de préparer les décisions de politique monétaire. Le 2e département est responsable de l’émission des billets de banque et de la stabilité financière. Enfin, le 3e département met en œuvre la politique monétaire sur les marchés financiers. Les collaboratrices et collaborateurs des 1er et 3e départements travaillent pour la plupart à Zurich, alors que ceux du 2e département sont en majorité à Berne. La Direction générale est l’organe exécutif suprême de la Banque nationale; chacun de ses trois membres dirige, avec son suppléant, un département.

Observateurs et ambassadeurs

Afin de promouvoir les échanges d’informations avec l’économie et la population, la Banque nationale possède, outre ses deux sièges de Berne et de Zurich, également six représentations: à Bâle, Genève, Lausanne, Lucerne, Lugano et Saint Gall. Chacune de ces huit régions est attribuée à un délégué aux relations avec l’économie régionale. En tant qu’observateurs de la conjoncture, les délégués conduisent régulièrement des enquêtes auprès des entreprises pour rassembler des informations sur la marche des affaires. Ils agissent aussi en tant qu’ambassadeurs de la BNS en fournissant, dans leur région respective, des informations sur la politique monétaire de la Banque nationale.

Que fait la BNS à Singapour?

En 2013, la Banque nationale a ouvert une succursale à Singapour, s’établissant ainsi pour la première fois à l’étranger. La BNS l’a fait avant tout pour mieux gérer ses placements en monnaies de la zone Asie-Pacifique, mais aussi pour être présente 24 heures sur 24 sur les marchés des changes. Un peu moins de dix collaborateurs travaillent dans la succursale de Singapour.

Travailler à la Banque nationale


La Banque nationale compte près de 900 collaboratrices et collaborateurs. La plupart d’entre eux occupent un poste à l’un des deux sièges, environ 650 à Zurich et plus de 200 à Berne; les autres sont employés dans les représentations de la BNS ou à Singapour. Il n’existe pas de formation spécifique pour travailler à la Banque nationale. Les employés sont en majorité des spécialistes de l’économie, du secteur bancaire et financier, de l’informatique ou des services logistiques. Mais de nombreuses autres professions sont aussi représentées – les effectifs de la Banque nationale viennent d’horizons les plus divers.

La banque la plus liquide de Suisse


Comme elle détient le monopole d’émission des billets, c’est-à-dire qu’elle crée les moyens de paiement ayant cours légal, la Banque nationale ne peut pas être insolvable. Elle se trouve pour ainsi dire à la source de la monnaie. Elle dispose donc toujours des moyens nécessaires pour honorer ses obligations de paiement en francs. Toujours du fait qu’elle exerce le monopole d’émission des billets, la Banque nationale réalise des bénéfices sur la durée. La BNS n’a toutefois pas pour mandat de maximiser les gains; sa mission est d’assurer la stabilité des prix. Elle veille en tout temps à renforcer ses fonds propres pour accomplir son mandat, à l’avenir également. Aussi la BNS attribue-t-elle toujours une partie de son bénéfice à la provision pour réserves monétaires, conformément à la loi sur la Banque nationale.

Bilan de la Banque nationale (fin 2018)

Bilan 2018 de la Banque nationale